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Auteur |
DUPRAZ, Julien |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Organisation de l'entreprise |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
264 p. |
Ref |
121860 |
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La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) n'a pas publié de guide pour l'application de la NEP-9605 ni pour l'application des procédures et mesures de contrôle interne imposées par la décision du H3C du 14 janvier 2010 et annexée à la norme. Du fait des difficultés d'application et de mise en oeuvre ainsi que d'une certaine méconnaissance du dispositif par les professionnels, il paraissait donc opportun d'apporter des solutions à ces problématiques. Ce mémoire a pour objectif de fournir aux commissaires aux comptes une base documentaire et des outils, complétés par des exemples pratiques. Il permettra au professionnel d'acquérir les connaissances nécessaires à l'application des différentes étapes ci-dessous, pour exercer dans le respect des textes : - Former les collaborateurs, - Mettre en oeuvre les procédures et mesures de contrôles internes requises par la décision du H3C du 10 janvier 2010, - Mettre en oeuvre une démarche d'analyse des risques spécifiques, - Mettre en oeuvre les diligences à entreprendre afin de répondre aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon décrites dans la NEP-9605. Ce mémoire n'abordera pas les obligations imposées aux experts-comptables. Sommaire : I- Le cadre légal du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale A- La notion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de fraude fiscale 1- Les principales notions et définitions 2- La théorie du blanchiment et les principales méthodes utilisées 3- La définition des infractions B- Les principaux organismes de vigie, de répression du blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et leurs moyens 1- Les acteurs internationaux 2- Les acteurs nationaux C- Les aspects économiques du blanchiment 1- Le blanchiment et l'économie 2- Le cadre international 3- Le cadre français II- Le commissaire aux comptes face à ses obligations, étude, analyse et ouverture sur les autres professions A- L'analyse de la NEP-9605 1- L'obligation de vigilance à l'égard de l'entité et du bénéficiaire effectif 2- L'obligation de vigilance à l'égard des opérations réalisées par le client 3- L'obligation de mise en ouvre de procédures et de mesures de contrôle interne B- L'obligation de déclaration à TRACFIN : obligation et problématiques 1- Les champs d'application de la déclaration de soupçon 2- La déclaration de soupçon : les difficultés d'application 3- La responsabilité du commissaire aux comptes 4- Les conséquences sur les déclarations effectuées auprès de TRACFIN C- Les mesures applicables aux professions citées dans l'article L.561-2 du CMF : analyse statistique des pratiques professionnelles et étude comparative 1- Les autres professions assujetties 2- L'étude statistique menée auprès des autres professions assujetties 3- L'étude statistique menée auprès des commissaires aux comptes III- Propositions d'outils à la profession et illustration par des cas pratiques A- Proposition d'outils en réponse aux mesures à prendre en matière de contrôle interne 1- La gestion des risques de blanchiment 2- Le manuel de procédures : utilité et réalisation 3- Les collaborateurs : recrutement et formation professionnelle B- Proposition d'outils en réponse aux obligations de vigilance à intégrer dans les dossiers de travail 1- En amont de la relation d'affaires 2- Pendant la relation d'affaires C- Du soupçon à la déclaration 1- La marche à suivre pour effectuer une déclaration de soupçon 2- Les conséquences de la déclaration de soupçon
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NEP-9605 | OBLIGATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | DECLARATION AU TRACFIN | DECLARATION DE SOUPCONS | RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE FISCALE | PROCEDURE D'AUDIT | ETUDE COMPARATIVE | CONTROLE INTERNE | GESTION DU RISQUE | MANUEL DE PROCEDURES | DOSSIER DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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TECNICA : Commissariat aux comptes Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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